Découvrez de quoi c'est réellement fait

1. Exploitant et prestataire du service

Le prestataire du service et le responsable du traitement des données personnelles est ETERNITY & SPARK, s.r.o., IČO (n° d'identification) 46621903 (ci-après le « prestataire »). Le service est proposé sous les marques IZMAEL et HARAHU. Le responsable du traitement des données personnelles est toujours ETERNITY & SPARK, s.r.o., et non la marque elle-même.

2. Objet du service

Le prestataire effectue une mesure de dépistage de surface indicative de la composition élémentaire de la marchandise livrée par la méthode ED-XRF et délivre un protocole écrit de mesure de dépistage. Il s'agit d'une méthode indicative — c'est la surface de l'échantillon qui est mesurée. Le résultat a un caractère indicatif et ne remplace ni une détermination en laboratoire ni une appréciation officielle de la conformité aux dispositions légales.

Nous vous enverrons le résultat de la mesure dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise.

3. Limites de la méthode

La méthode mesure la surface et ne détecte pas les couches situées sous une peinture ou un revêtement (risque de résultat faussement négatif). Elle ne distingue pas les composés chimiques (p. ex. nous voyons l'élément brome, pas le composé précis ; le chrome, pas son état d'oxydation) et détecte moins bien les éléments légers. Si le client souhaite mesurer l'intérieur du matériau, il doit livrer un échantillon déjà préparé (mis à nu) — le prestataire ne découpe pas les échantillons.

4. Prix et paiement

Le prix se paie à l'avance, par virement bancaire ou par carte de paiement. Le paiement à la livraison n'est pas possible. En cas de paiement par virement, la mesure et la délivrance du protocole commencent après le crédit du paiement. Le retour éventuel de la marchandise est une rubrique distincte, incluse dans le paiement effectué à l'avance.

5. Objets non acceptés et emballage

Le prestataire n'accepte pas pour la mesure : les objets dangereux, radioactifs, biologiquement contaminés ou nocifs pour la santé ; les liquides, les matières en vrac et pulvérulentes sans emballage rigide ; et les objets dont le transport est interdit ou restreint chez les transporteurs. Les couteaux et objets tranchants (gamme HARAHU) sont soumis aux restrictions de transport des transporteurs — ils doivent être emballés de manière sûre afin que la lame ne traverse pas l'emballage, et ne doivent pas être expédiés par un mode d'expédition interdit pour ce type de marchandise. Les envois qui enfreignent ces règles peuvent être refusés.

6. Retour de la marchandise après la mesure

Le bien reste la propriété du client pendant toute la durée de la mesure. Une fois la mesure effectuée, le prestataire renvoie le bien selon le mode choisi par le client dans sa commande ; les frais de renvoi applicables au pays de livraison font partie du paiement anticipé.

Si le client choisit dans sa commande l'option « Je ne souhaite pas récupérer la marchandise », il consent par là à ce que la propriété du bien envoyé (l'échantillon) soit transférée à titre gratuit au prestataire au moment de l'achèvement de la mesure. À compter de ce moment, le prestataire est en droit de conserver l'échantillon, de l'utiliser à ses propres fins d'essai et d'étalonnage ou de l'éliminer de manière écologique ; aucune indemnité n'est due au client à ce titre. Si le client se rétracte valablement du contrat avant la fourniture complète du service, la propriété n'est pas transférée et le prestataire renvoie le bien.

Si le client ne prend pas livraison du bien qui doit lui être renvoyé – notamment s'il ne réceptionne pas le colis, si celui-ci revient comme non distribuable ou s'il ne retire pas le bien au point de retrait –, le prestataire conserve le bien et informe sans délai le client de cette non-réception. Le client peut, dans un délai de 60 jours à compter de la date de la livraison infructueuse ou du jour où le bien est revenu au prestataire (selon celui de ces deux jours qui survient le plus tard), qui n'expire toutefois pas avant 30 jours suivant cette information, demander un nouvel envoi à ses frais ou récupérer le bien. À l'expiration de ce délai sans résultat, le prestataire est en droit d'éliminer le bien de manière écologique.

7. Droit de rétractation du consommateur

Le consommateur (B2C) a en règle générale le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours selon la loi slovaque n° 108/2024 Z. z. Pour ce service, le client donne, avant le début de la mesure, son consentement exprès au commencement de la fourniture du service avant l'expiration du délai de rétractation et prend acte qu'après la fourniture complète du service (remise du protocole) le droit de rétractation s'éteint en vertu du § 19, al. 1, lettre a), en lien avec le § 17, al. 10, de la loi slovaque n° 108/2024 Z. z. Si le client se rétracte pendant la mesure (avant la remise du protocole), il règle la part proportionnelle du prix correspondant à la prestation déjà fournie (§ 21, al. 5 ; arrêt de la Cour de justice de l'UE C-641/19). Si le client n'a pas été informé de la perte de ce droit, le délai de rétractation est prolongé conformément au § 20, al. 3.

La loi slovaque n° 108/2024 Z. z. ne s'applique pas aux entrepreneurs (commande avec IČO, B2B) — le droit de rétractation de 14 jours ne les concerne pas.

À partir du 19/06/2026, un bouton distinct de rétractation du contrat selon le § 20a de la loi slovaque n° 108/2024 Z. z. est disponible dans l'e-shop.

8. Protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est ETERNITY & SPARK, s.r.o. (et non la marque elle-même). Nous traitons les données nécessaires à la fourniture du service, à la délivrance du protocole, à la facturation et au retour de la marchandise. Les photographies de la marchandise livrée peuvent constituer une donnée personnelle ; nous les traitons uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service et à la tenue des registres.

9. Responsabilité et exclusion de garanties

Compte tenu du caractère indicatif et superficiel de la méthode, le prestataire ne répond pas de l'exhaustivité ni du fait que les valeurs de surface mesurées correspondent à la composition réelle à l'intérieur du matériau. Le protocole sert uniquement à l'information du client, ne constitue pas une promesse d'innocuité pour la santé ni de conformité aux normes, et ne doit pas être interprété ainsi.

10. Dispositions finales

Ces conditions sont régies par l'ordre juridique de la République slovaque, notamment par la loi n° 108/2024 Z. z. relative à la protection du consommateur.